Conditions Générales de Vente
- Produits et commandes
Les céramiques présentées sur le site Teofahne (www.teofahne.fr) peuvent être acheté sur la e-boutique, à l’atelier ou en me contactant.
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail
- Prix et paiement
Teofahne est une micro-entreprise non soumise à la TVA, de fait tous les prix s’entendent net, hors frais de livraison et autres options dont le coût vous est communiqué avant validation de votre achat définitif.
Les prix applicables sont ceux mentionnés lors de notre échange et confirmés lors de l’achat.
Aucune demande de livraison ne sera prise en compte avant versement intégral du prix du produit, des frais de livraison, et autres options le cas échéant. Les sommes versées d’avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
Les prix de vente communiqué ne sont valables que pour les achats réalisés en direct. Ils peuvent différer, en plus ou en moins, du prix proposé sur un lieu de vente physique.
- Annulation de commande avant livraison
Teofahne vous offre la possibilité de revenir sur votre engagement et d’annuler tout ou partie de votre achat. Pour être prise en compte, l’annulation doit être faite avant l’expédition et par e-mail à l’adresse suivante : atelier@teofahne.fr ou via le formulaire de contact du site Teofahne et vous être confirmé.
Toute annulation de commande après la livraison se fera dans les conditions de l’article 10 ci-après « droit de rétractation ».
- Livraison & expédition
La livraison est effectuée au lieu que vous aurez désigné lors de votre commande par le transporteur Mondial Relay
Les articles disponibles sont livrés partout en France métropolitaine, dans le respect des particularités locales en matière de transport, hors D.O.M. et R.O.M.
les produits sont expédiés sous 10 jours maximum.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
Teofahne ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni de leurs conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.
Livraison en point relais par Mondial Relay : délai annoncé de 3 jours ouvrés
Livraison en point relais par Mondial Relay : Le colis vous est remis en main propre contre signature dans le point relais de votre choix. Vous êtes informé par SMS ou par e-mail par Mondial Relay de la disposition de votre colis, vous devez retirer votre colis dans le délai maximum indiqué.
Tout colis non retiré dans les délais sera retourné à Teofahne et votre achat sera considéré comme annulé et remboursé sauf dans le cas d’une commande personnalisée.
Sauf accord contraire express, la livraison sera réalisée à la date maximum convenue au moment de l’achat, indiqué par Teofahne lors de l’achat. Vous serez avisé dans les plus brefs délais par Teofahne, de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué.
Il est rappelé que tout contrat de vente, dont la livraison du bien n’est pas immédiate, peut être dénoncé par le consommateur en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué, dans les conditions de l’article L.138-2 du code de la consommation, si, après avoir enjoint Teofahne d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Teofahne ne s’est pas exécuté. Le contrat de vente peut également être immédiatement dénoncé par le consommateur en cas de refus de livraison par Teofahne à la date convenue, ou à l’expiration du délai supplémentaire tel que mentionné ci-dessus, si cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.
Teofahne s’engage à supporter les risques du stockage et du transport jusqu’au lieu de livraison désigné. Vous êtes responsable des marchandises déposées entre vos mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.
- Réception de vos produits
Vous êtes tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception au lieu de livraison désigné au moment de l’achat.
Pour les livraisons par transporteur : Vous devez porter sur le bon de livraison des RESERVES PRECISES ET MOTIVEES : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.)
Les formulations imprécises, telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme à votre commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties conventionnelles ou légales. Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de livraison, est considéré comme une annulation de votre achat.
Vous devez informer dans les 48h Teofahne par e-mail pour convenir des modalités d’échange du ou des produits endommagés et/ou à la livraison du ou des éléments manquants.
- Droit de rétractation et Retour
Conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.
La décoration personnalisée commandée ne peut être retournée qu’en cas de produit(s) endommagée(s) et dont vous aurez signifié le dommage lors du retrait du colis au transporteur.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dès la conclusion de votre contrat de vente. Il vous est possible d’exercer votre droit de rétractation en envoyant par e-mail une demande écrite à l’adresse suivante : atelier@teofahne.fr Teofahne vous adressera en retour un accusé de réception par e-mail pour confirmer la prise en compte de votre demande de rétractation.
Vous disposez alors à compter de la date de votre demande de rétractation d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le produit à l’adresse suivante : Teofahne, 285 chemin des Plâtrières, 13090 Aix en Provence.
Pour toute commande non personnalisée, Teofahne vous rembourse la totalité de votre commande. En revanche, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
Veuillez noter que, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en cas de dommages ou traces d’usure sur les produits retournés, Teofahne pourra réduire le montant remboursé en conséquence.
Les frais de retour du produit sont à votre charge.
Vous êtes invités à prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées jusqu’à la remise à Teofahne.
- Vos données personnelles
Teofahne s’engage à une politique de protection des données que vous pouvez consulter à tout moment sur le site en pied de page ou sur le lien suivant : https://teofahne.fr/protection-de-donnees/
- En cas de litiges
Conformément à l’article R 152-1 du code la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CMAP, par voie électronique : http://www.cmap.fr
ou par voie postale : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, pour toutes les réclamations liées à un achat auprès de Teofahne au cours des 12 derniers mois.
L’issue de la médiation interviendra, au plus tard dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent en application des dispositions du code de procédure civile.
Nous vous rappelons que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès de Teofahne.
- Droits de propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, charte graphique, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Teofahne.
La marque » Teofahne « , ainsi que l’ensemble des illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Teofahne.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable de Teofahne, est strictement interdite.
- Contacts et références
Tiphaine Mouillor
SIRET 813 172 194 00017
Adresse en cours de déménagement